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PROSYSTEM-SECURITE

Active
Siren488 429 291SARL25600 SOCHAUXCréée le 06 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 429 291, PROSYSTEM-SECURITE est une SARL créée le 6 février 2006. Son siège social est situé 31 av du General Leclerc, 25600 Sochaux. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROSYSTEM-SECURITE

Dénomination
PROSYSTEM-SECURITE
SIREN
488 429 291
SIRET (siège)
488 429 291 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65488429291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 429 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
06 février 2006
Siège social
31 AV DU GENERAL LECLERC, 25600, SOCHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROSYSTEM-SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROSYSTEM-SECURITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROSYSTEM-SECURITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25600 SOCHAUXSiègeFermé

    488 429 291 00013 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 524Z

Documents juridiques de PROSYSTEM-SECURITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROSYSTEM-SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROSYSTEM-SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROSYSTEM-SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROSYSTEM-SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROSYSTEM-SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROSYSTEM-SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROSYSTEM-SECURITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2006

Questions fréquentes sur PROSYSTEM-SECURITE

Quel est le numéro SIREN de PROSYSTEM-SECURITE ?

Le numéro SIREN de PROSYSTEM-SECURITE est 488 429 291. Le SIRET de son siège social est 488 429 291 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65488429291.

Où se situe le siège social de PROSYSTEM-SECURITE ?

Le siège social de PROSYSTEM-SECURITE est situé 31 av du General Leclerc, 25600 Sochaux.

PROSYSTEM-SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROSYSTEM-SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROSYSTEM-SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROSYSTEM-SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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