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PROT SEBASTIEN

Active
Siren493 612 238Entrepreneur individuel45140 ORMESCréée le 05 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 612 238. Elle est domiciliée 24 rue des Coudriers, 45140 Ormes. Son activité principale relève du code NAF 9003B.

Fiche d'identité de PROT SEBASTIEN

Dénomination
PROT SEBASTIEN
SIREN
493 612 238
SIRET (siège)
493 612 238 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00493612238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 612 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
24 RUE DES COUDRIERS, 45140, ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROT SEBASTIEN

Autre création artistique

Finances de PROT SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROT SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROT SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 ORMESSiègeActif

    493 612 238 00011 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 9003B

Documents juridiques de PROT SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROT SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROT SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur PROT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PROT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PROT SEBASTIEN est 493 612 238. Le SIRET de son siège social est 493 612 238 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493612238.

Où se situe le siège social de PROT SEBASTIEN ?

Le siège social de PROT SEBASTIEN est situé 24 rue des Coudriers, 45140 Ormes.

PROT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PROT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROT SEBASTIEN.

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