PROTAT GILLES
ActivePROTAT GILLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1983 sous le numéro SIREN 409 826 096. Son siège social est situé La Brosse, 71960 Sologny. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.
Fiche d'identité de PROTAT GILLES
INSEE- Dénomination
- PROTAT GILLES
- SIREN
- 409 826 096
- SIRET (siège)
- 409 826 096 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02409826096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 826 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 31 décembre 1983
- Siège social
- LA BROSSE, 71960, SOLOGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROTAT GILLES
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Établissements de PROTAT GILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71960 SOLOGNYSiègeFermé
409 826 096 00011 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 011G
Conformité de PROTAT GILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTAT GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PROTAT GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROTAT GILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1983
Questions fréquentes sur PROTAT GILLES
Quel est le numéro SIREN de PROTAT GILLES ?
Le numéro SIREN de PROTAT GILLES est 409 826 096. Le SIRET de son siège social est 409 826 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02409826096.
Où se situe le siège social de PROTAT GILLES ?
Le siège social de PROTAT GILLES est situé La Brosse, 71960 Sologny.
PROTAT GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTAT GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTAT GILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTAT GILLES.
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