PROTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 956 436, PROTEA est une SCI créée le 5 octobre 2004. Son siège social est situé 25 rue du College, 31130 Flourens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC NEGRO en qualité de autre.
Fiche d'identité de PROTEA
INSEE- Dénomination
- PROTEA
- SIREN
- 478 956 436
- SIRET (siège)
- 478 956 436 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75478956436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 956 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2004
- Siège social
- 25 RUE DU COLLEGE, 31130, FLOURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROTEA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de PROTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTEA
INSEEAutre
Établissements de PROTEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 FLOURENSSiègeActif
478 956 436 00016 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROTEA
INPIComptes annuels de PROTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
NEGRO Jean-Luc nom d'usage : NEGRO devient gérant. NEGRO Jean Michel nom d'usage : NEGRO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
NEGRO Serge nom d'usage : NEGRO Serge n'est plus gérant.. NEGRO Jean Michel nom d'usage : NEGRO Jean devient gérant..
- création
Date d'effet : 05 octobre 2004
Questions fréquentes sur PROTEA
Quel est le numéro SIREN de PROTEA ?
Le numéro SIREN de PROTEA est 478 956 436. Le SIRET de son siège social est 478 956 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478956436.
Qui dirige PROTEA ?
PROTEA est dirigée par JEAN-LUC NEGRO, autre.
Où se situe le siège social de PROTEA ?
Le siège social de PROTEA est situé 25 rue du College, 31130 Flourens.
PROTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTEA.
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