PROTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PROTEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2007, identifiée par le SIREN 494 244 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Albert de Belgique, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BRUNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROTEA
INSEE- Dénomination
- PROTEA
- SIREN
- 494 244 007
- SIRET (siège)
- 494 244 007 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24494244007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 244 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2007
- Siège social
- 3 PL ALBERT DE BELGIQUE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROTEA
acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de PROTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTEA
INSEEÉtablissements de PROTEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
494 244 007 00014 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROTEA
INPIComptes annuels de PROTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur PROTEA
Quel est le numéro SIREN de PROTEA ?
Le numéro SIREN de PROTEA est 494 244 007. Le SIRET de son siège social est 494 244 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494244007.
Qui dirige PROTEA ?
PROTEA est dirigée par ALAIN BRUNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROTEA ?
Le siège social de PROTEA est situé 3 Pl Albert de Belgique, 66000 Perpignan.
PROTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTEA.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan