PROTEC HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROTEC HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2002, identifiée par le SIREN 443 106 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Albert Einstein Cite Descartes, 77420 Champs sur Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.
Fiche d'identité de PROTEC HABITAT
INSEE- Dénomination
- PROTEC HABITAT
- SIREN
- 443 106 992
- SIRET (siège)
- 443 106 992 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08443106992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 106 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 05 août 2002
- Siège social
- 16 RUE ALBERT EINSTEIN CITE DESCARTES, 77420, CHAMPS SUR MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROTEC HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROTEC HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROTEC HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77420 CHAMPS SUR MARNESiègeFermé
443 106 992 00011 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 452B
Documents juridiques de PROTEC HABITAT
INPIComptes annuels de PROTEC HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTEC HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROTEC HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTEC HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTEC HABITAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024J00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROTEC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROTEC HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2002
Questions fréquentes sur PROTEC HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PROTEC HABITAT ?
Le numéro SIREN de PROTEC HABITAT est 443 106 992. Le SIRET de son siège social est 443 106 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08443106992.
Où se situe le siège social de PROTEC HABITAT ?
Le siège social de PROTEC HABITAT est situé 16 rue Albert Einstein Cite Descartes, 77420 Champs sur Marne.
PROTEC HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROTEC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROTEC HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTEC HABITAT.
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