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PROTET FERNAND

Active
Siren656 340 304Entrepreneur individuel71500 LOUHANSCréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTET FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1963, identifié par le SIREN 656 340 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Guidon, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PROTET FERNAND

Dénomination
PROTET FERNAND
SIREN
656 340 304
SIRET (siège)
656 340 304 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76656340304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 656 340 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
22 RUE DU GUIDON, 71500, LOUHANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROTET FERNAND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PROTET FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTET FERNAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTET FERNAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    656 340 304 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

  • 71500 BRANGESFermé

    656 340 304 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C

Documents juridiques de PROTET FERNAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROTET FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTET FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTET FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTET FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROTET FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTET FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur PROTET FERNAND

Quel est le numéro SIREN de PROTET FERNAND ?

Le numéro SIREN de PROTET FERNAND est 656 340 304. Le SIRET de son siège social est 656 340 304 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76656340304.

Où se situe le siège social de PROTET FERNAND ?

Le siège social de PROTET FERNAND est situé 22 rue du Guidon, 71500 Louhans.

PROTET FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTET FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTET FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTET FERNAND.

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