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PROTOCOL

Active
Siren433 678 471549995160 MONTMORENCYCréée le 15 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTOCOL est une 5499 immatriculée le 15 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 678 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Marthe, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de PROTOCOL

Dénomination
PROTOCOL
SIREN
433 678 471
SIRET (siège)
433 678 471 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33433678471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 678 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 novembre 2000
Siège social
12 AV MARTHE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROTOCOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTOCOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTOCOL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeFermé

    433 678 471 00015 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 742C

  • 75013 PARIS 13Fermé

    433 678 471 00023 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 742C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    433 678 471 00031 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROTOCOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PROTOCOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTOCOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTOCOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2008. Clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Doukali Samir pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2006 désignant liquidateur Me josse 78 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTOCOL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTOCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTOCOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Doukali Samir pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2006 désignant liquidateur Me josse 78 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2000

Questions fréquentes sur PROTOCOL

Quel est le numéro SIREN de PROTOCOL ?

Le numéro SIREN de PROTOCOL est 433 678 471. Le SIRET de son siège social est 433 678 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33433678471.

Où se situe le siège social de PROTOCOL ?

Le siège social de PROTOCOL est situé 12 av Marthe, 95160 Montmorency.

PROTOCOL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTOCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTOCOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTOCOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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