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PROTOMECA

Active
Siren380 386 607SARL25000 BESANCONCréée le 28 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROTOMECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1991, identifiée par le SIREN 380 386 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Belin, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 285D.

Fiche d'identité de PROTOMECA

Dénomination
PROTOMECA
SIREN
380 386 607
SIRET (siège)
380 386 607 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35380386607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 386 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
28 février 1991
Siège social
7 RUE BELIN, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROTOMECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTOMECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTOMECA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    380 386 607 00028 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 285D

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESFermé

    380 386 607 00010 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 285D

Documents juridiques de PROTOMECA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROTOMECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTOMECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROTOMECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTOMECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTOMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTOMECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1991

Questions fréquentes sur PROTOMECA

Quel est le numéro SIREN de PROTOMECA ?

Le numéro SIREN de PROTOMECA est 380 386 607. Le SIRET de son siège social est 380 386 607 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380386607.

Où se situe le siège social de PROTOMECA ?

Le siège social de PROTOMECA est situé 7 rue Belin, 25000 Besancon.

PROTOMECA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTOMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTOMECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROTOMECA.

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