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PROTOP

Active
Siren479 136 947SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 20 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 136 947, PROTOP est une SARL créée le 20 octobre 2004. Elle est domiciliée Les Chasses 1 rue Nicolas Appert zi, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de PROTOP

Dénomination
PROTOP
SIREN
479 136 947
SIRET (siège)
479 136 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57479136947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 136 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
20 octobre 2004
Siège social
LES CHASSES 1 RUE NICOLAS APPERT ZI, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROTOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTOP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROTOP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    479 136 947 00013 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 4778C

  • 94320 THIAISFermé

    479 136 947 00021 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 524Z

Documents juridiques de PROTOP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROTOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2009. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 20 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2008 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTOP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTOP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2008 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur PROTOP

Quel est le numéro SIREN de PROTOP ?

Le numéro SIREN de PROTOP est 479 136 947. Le SIRET de son siège social est 479 136 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57479136947.

Où se situe le siège social de PROTOP ?

Le siège social de PROTOP est situé Les Chasses 1 rue Nicolas Appert zi, 26100 Romans-sur-Isere.

PROTOP est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROTOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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