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PROTOTYPE

Active
Siren814 178 828571075001 PARISCréée le 19 octobre 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PROTOTYPE est une 5710 immatriculée le 19 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 178 828. Elle est domiciliée 1 rue Bailleul, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par DR GOURMET, président de sas.

Fiche d'identité de PROTOTYPE

Dénomination
PROTOTYPE
SIREN
814 178 828
SIRET (siège)
814 178 828 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60814178828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 178 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 octobre 2015
Siège social
1 RUE BAILLEUL, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROTOTYPE

Restaurant, bar, bar a vins, salon de thé, vente à emporter, traiteur, cours de cuisine

Finances de PROTOTYPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTOTYPE

D

DR GOURMET

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (2)

CS

Catherine Sous,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à novembre 2022

JS

Jean-François Sous,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROTOTYPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    814 178 828 00020 · ouvert le 04 novembre 2015 · NAF 5610A

  • 75001 PARISFermé

    814 178 828 00012 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PROTOTYPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PROTOTYPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOTYPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTOTYPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTOTYPE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 11 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 décembre 2022,désignant liquidateur Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROTOTYPE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTOTYPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTOTYPE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 décembre 2022,désignant liquidateur Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Sous, Catherine ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Sous, Jean-François

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2015

Questions fréquentes sur PROTOTYPE

Quel est le numéro SIREN de PROTOTYPE ?

Le numéro SIREN de PROTOTYPE est 814 178 828. Le SIRET de son siège social est 814 178 828 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60814178828.

Qui dirige PROTOTYPE ?

PROTOTYPE est dirigée par DR GOURMET, président de sas.

Où se situe le siège social de PROTOTYPE ?

Le siège social de PROTOTYPE est situé 1 rue Bailleul, 75001 Paris.

PROTOTYPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTOTYPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTOTYPE est-elle en procédure collective ?

Oui. PROTOTYPE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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