CheckersProcédures

PROUVY

Active
Siren532 000 940SCI73420 VOGLANSCréée le 27 avril 2011
Plan arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 000 940, PROUVY est une SCI créée le 27 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Francon, 73420 Voglans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BOLLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROUVY

Dénomination
PROUVY
SIREN
532 000 940
SIRET (siège)
532 000 940 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43532000940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 000 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2011
Siège social
RUE DE LA FRANCON, 73420, VOGLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROUVY

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété ou en démembrement, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, cautionnement hypothécaire de toute dette souscrite par un tiers et qui serait das l'intérêt social de la Société,Exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, prise de participation dans toute société civile d'attribution en vue de mettre en oeuvre les projets immobiliers de la société,

Finances de PROUVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROUVY

CB

CHRISTIAN BOLLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

RB

REMY BOLLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

LG

LIONEL GALARME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

Établissements de PROUVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 VOGLANSSiègeActif

    532 000 940 00017 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROUVY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROUVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROUVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROUVY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROUVY.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01603

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et a désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/41

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigne Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/41

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROUVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROUVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROUVY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-12-15 · Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01603

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et a désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/41

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigne Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/41

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur PROUVY

Quel est le numéro SIREN de PROUVY ?

Le numéro SIREN de PROUVY est 532 000 940. Le SIRET de son siège social est 532 000 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43532000940.

Qui dirige PROUVY ?

PROUVY est dirigée par CHRISTIAN BOLLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROUVY ?

Le siège social de PROUVY est situé rue de la Francon, 73420 Voglans.

PROUVY est-elle toujours en activité ?

Oui, PROUVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROUVY est-elle en procédure collective ?

PROUVY a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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