PROVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 607 273, PROVA est une SCI créée le 6 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 av Roger Martin du Gard, 61130 Belleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULINE BOULAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROVA
INSEE- Dénomination
- PROVA
- SIREN
- 853 607 273
- SIRET (siège)
- 853 607 273 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06853607273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 607 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2019
- Siège social
- 119 AV ROGER MARTIN DU GARD, 61130, BELLEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVA
Propriété et gestion de patrimoine immobilier familial.
Finances de PROVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de PROVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61130 BELLEMESiègeActif
853 607 273 00010 · ouvert le 28 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROVA
INPIComptes annuels de PROVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00922
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 septembre 2024 · N° 17/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-10.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2019-08-28
- création
Date d'effet : 06 septembre 2019
Questions fréquentes sur PROVA
Quel est le numéro SIREN de PROVA ?
Le numéro SIREN de PROVA est 853 607 273. Le SIRET de son siège social est 853 607 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06853607273.
Qui dirige PROVA ?
PROVA est dirigée par PAULINE BOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROVA ?
Le siège social de PROVA est situé 119 av Roger Martin du Gard, 61130 Belleme.
PROVA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVA.
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