PROVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 744 688, PROVAC est une SARL créée le 17 juin 1991. Son siège social est situé 126 rue de la Marne, 50000 Saint-Lo. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de PROVAC
INSEE- Dénomination
- PROVAC
- SIREN
- 382 744 688
- SIRET (siège)
- 382 744 688 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68382744688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 744 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 17 juin 1991
- Siège social
- 126 RUE DE LA MARNE, 50000, SAINT-LO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROVAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50000 SAINT-LOSiègeFermé
382 744 688 00013 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 702C
- 75116 PARIS 16Fermé
382 744 688 00021 · ouvert le 07 mai 1992 · NAF 701F
Documents juridiques de PROVAC
INPIComptes annuels de PROVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 20/07363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 20/07363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 novembre 2023 · N° 21/03588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1991
Questions fréquentes sur PROVAC
Quel est le numéro SIREN de PROVAC ?
Le numéro SIREN de PROVAC est 382 744 688. Le SIRET de son siège social est 382 744 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382744688.
Où se situe le siège social de PROVAC ?
Le siège social de PROVAC est situé 126 rue de la Marne, 50000 Saint-Lo.
PROVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVAC.
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