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PROVENCE

Active
Siren521 423 772SCI13910 MAILLANECréée le 13 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PROVENCE est une SCI immatriculée le 13 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 423 772. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas Celadon, Rd 32, 13910 Maillane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS CARRELET DE LOISY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROVENCE

Dénomination
PROVENCE
SIREN
521 423 772
SIRET (siège)
521 423 772 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52521423772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 423 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2010
Siège social
LE MAS CELADON, RD 32, 13910, MAILLANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVENCE

Acquisition, construction, propriété, gestion et exploitation de biens immobiliers

Finances de PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE

NC

NICOLAS CARRELET DE LOISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

OC

OLIVIER CARRELET DE LOISY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

AL

ANNE-JULIE LORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

Établissements de PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13910 MAILLANESiègeActif

    521 423 772 00016 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROVENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-01-28

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2010

Questions fréquentes sur PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE ?

Le numéro SIREN de PROVENCE est 521 423 772. Le SIRET de son siège social est 521 423 772 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52521423772.

Qui dirige PROVENCE ?

PROVENCE est dirigée par NICOLAS CARRELET DE LOISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROVENCE ?

Le siège social de PROVENCE est situé Le Mas Celadon, Rd 32, 13910 Maillane.

PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE.

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