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PROVENCE 9-11

Active
Siren793 010 448Société civile75009 PARISCréée le 14 mai 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PROVENCE 9-11 est une société civile immatriculée le 14 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 010 448. Elle est domiciliée 9 rue de Provence, 75009 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RICHARD Touroude en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROVENCE 9-11

Dénomination
PROVENCE 9-11
SIREN
793 010 448
SIRET (siège)
793 010 448 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44793010448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 010 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 mai 2013
Siège social
9 RUE DE PROVENCE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVENCE 9-11

Acquisition et gestion d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROVENCE 9-11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROVENCE 9-11

PG

PAULINA Grouchko

Autre

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

RT

RICHARD Touroude

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de PROVENCE 9-11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    793 010 448 00017 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de PROVENCE 9-11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Conformité de PROVENCE 9-11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE 9-11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE 9-11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE 9-11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROVENCE 9-11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur PROVENCE 9-11

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE 9-11 ?

Le numéro SIREN de PROVENCE 9-11 est 793 010 448. Le SIRET de son siège social est 793 010 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44793010448.

Qui dirige PROVENCE 9-11 ?

PROVENCE 9-11 est dirigée par RICHARD Touroude, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROVENCE 9-11 ?

Le siège social de PROVENCE 9-11 est situé 9 rue de Provence, 75009 Paris.

PROVENCE 9-11 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE 9-11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE 9-11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE 9-11.

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