PROVENCE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROVENCE BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 305 074. Son siège social est situé 76 All Louis Bleriot Zac, 30320 Marguerittes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de PROVENCE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- PROVENCE BATIMENT
- SIREN
- 525 305 074
- SIRET (siège)
- 525 305 074 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78525305074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 305 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 septembre 2010
- Siège social
- 76 ALL LOUIS BLERIOT ZAC, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROVENCE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Johane nom d'usage : ACHOURI Johane ACHOURI
Gérant · de septembre 2010 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROVENCE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeFermé
525 305 074 00011 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de PROVENCE BATIMENT
INPIComptes annuels de PROVENCE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVENCE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/03706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/22962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVENCE BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ACHOURI Johane nom d'usage : ACHOURI n'est plus gérant. DEMNATI Anas nom d'usage : DEMNATI devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2010
Questions fréquentes sur PROVENCE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de PROVENCE BATIMENT est 525 305 074. Le SIRET de son siège social est 525 305 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78525305074.
Où se situe le siège social de PROVENCE BATIMENT ?
Le siège social de PROVENCE BATIMENT est situé 76 All Louis Bleriot Zac, 30320 Marguerittes.
PROVENCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE BATIMENT.
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