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PROVENCE BATIMENT

Active
Siren827 893 272SARL84300 CAVAILLONCréée le 27 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 893 272, PROVENCE BATIMENT est une SARL créée le 27 février 2017. Son siège social est situé 120 Imp des Valayans, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JAMILA MOUSSAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROVENCE BATIMENT

Dénomination
PROVENCE BATIMENT
SIREN
827 893 272
SIRET (siège)
827 893 272 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66827893272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 893 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 février 2017
Siège social
120 IMP DES VALAYANS, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROVENCE BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Finances de PROVENCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE BATIMENT

JM

JAMILA MOUSSAOUI

Gérant

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

JF

Jamila né MOUSSAOUI FAGROUCH

Gérant · de février 2017 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROVENCE BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    827 893 272 00019 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROVENCE BATIMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROVENCE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2019. Clôturée le 24 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2020 · publié le 27 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-27 · Début d'activité : 2017-02-10

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur PROVENCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PROVENCE BATIMENT est 827 893 272. Le SIRET de son siège social est 827 893 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66827893272.

Qui dirige PROVENCE BATIMENT ?

PROVENCE BATIMENT est dirigée par JAMILA MOUSSAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de PROVENCE BATIMENT ?

Le siège social de PROVENCE BATIMENT est situé 120 Imp des Valayans, 84300 Cavaillon.

PROVENCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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