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PROVENCE BT

Active
Siren449 133 891SARL75010 PARIS 10Créée le 26 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROVENCE BT est une SARL immatriculée le 26 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 133 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de PROVENCE BT

Dénomination
PROVENCE BT
SIREN
449 133 891
SIRET (siège)
449 133 891 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02449133891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 133 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
26 juin 2003
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE CHEZ KC DOM, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROVENCE BT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE BT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVENCE BT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    449 133 891 00019 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 452A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    449 133 891 00027 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de PROVENCE BT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PROVENCE BT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE BT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE BT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE BT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Demir Abdullah pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROVENCE BT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE BT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE BT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Demir Abdullah pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur PROVENCE BT

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE BT ?

Le numéro SIREN de PROVENCE BT est 449 133 891. Le SIRET de son siège social est 449 133 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449133891.

Où se situe le siège social de PROVENCE BT ?

Le siège social de PROVENCE BT est situé 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10.

PROVENCE BT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVENCE BT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVENCE BT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE BT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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