PROVENCE FERMETURES
Fermée2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Capital social
- 8,0 k€
PROVENCE FERMETURES est une SARL immatriculée le 15 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 097 366. Elle est domiciliée quai l Hermite Granges Vieilles, 26270 Loriol-sur-Drome. PROVENCE FERMETURES relève du secteur fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z). Elle est dirigée par BERNARD JANSSENS, gérant. La radiation de PROVENCE FERMETURES date du 28 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PROVENCE FERMETURES
INSEE- Dénomination
- PROVENCE FERMETURES
- SIREN
- 418 097 366
- SIRET (siège)
- 418 097 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48418097366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 097 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Date de création
- 15 mars 1998
- Date de radiation
- 28 juin 2017
- Siège social
- QUAI L HERMITE GRANGES VIEILLES, 26270, LORIOL-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PROVENCE FERMETURES
CREATION, FABRICATION, ACHAT, COMMERCIALISATION, INSTALLATION, ENTRETIEN DE TOUTES FERMETURES DIVERSES ET INDUSTRIELLES
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Finances de PROVENCE FERMETURES
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INSEEÉtablissements de PROVENCE FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeFermé
418 097 366 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 2512Z
Documents juridiques de PROVENCE FERMETURES
INPIConformité de PROVENCE FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2017. Clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de PROVENCE FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROVENCE FERMETURES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
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- radiation
Date d'effet : 28 juin 2017
Questions fréquentes sur PROVENCE FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE FERMETURES ?
Le numéro SIREN de PROVENCE FERMETURES est 418 097 366. Le SIRET de son siège social est 418 097 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48418097366.
Qui dirige PROVENCE FERMETURES ?
PROVENCE FERMETURES est dirigée par BERNARD JANSSENS, gérant.
Où se situe le siège social de PROVENCE FERMETURES ?
Le siège social de PROVENCE FERMETURES est situé quai l Hermite Granges Vieilles, 26270 Loriol-sur-Drome.
PROVENCE FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Non, PROVENCE FERMETURES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2017.
PROVENCE FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVENCE FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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