PROVENCE HABITAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 273 760, PROVENCE HABITAT est une SAS créée le 11 octobre 2022. Son siège social est situé 311 rue Thales, 30900 Nimes. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par FLORENT RENAULT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROVENCE HABITAT
INSEE- Dénomination
- PROVENCE HABITAT
- SIREN
- 920 273 760
- SIRET (siège)
- 920 273 760 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17920273760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 273 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 11 octobre 2022
- Siège social
- 311 RUE THALES, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROVENCE HABITAT
Tous travaux du bâtiment.
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Finances de PROVENCE HABITAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVENCE HABITAT
INSEEÉtablissements de PROVENCE HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
920 273 760 00016 · ouvert le 08 octobre 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de PROVENCE HABITAT
INPIConformité de PROVENCE HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVENCE HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVENCE HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/11881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/11885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/10248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/12676
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 février 2025 · N° 23/04290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/07466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/10079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/05387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVENCE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROVENCE HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur PROVENCE HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PROVENCE HABITAT ?
Le numéro SIREN de PROVENCE HABITAT est 920 273 760. Le SIRET de son siège social est 920 273 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17920273760.
Qui dirige PROVENCE HABITAT ?
PROVENCE HABITAT est dirigée par FLORENT RENAULT, président de sas.
Où se situe le siège social de PROVENCE HABITAT ?
Le siège social de PROVENCE HABITAT est situé 311 rue Thales, 30900 Nimes.
PROVENCE HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVENCE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVENCE HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVENCE HABITAT.
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