PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

Active

Siren537 501 223SAS13015 MARSEILLE 15Créée le 25 octobre 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 501 223. Son siège social est situé 274 av de St Antoine, 13015 Marseille 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION
SIREN: 537 501 223
SIRET (siège): 537 501 223 00011
N° TVA intracommunautaire: FR28537501223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 537 501 223
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 25 octobre 2011
Siège social: 274 AV DE ST ANTOINE, 13015, MARSEILLE 15
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
537 501 223 00011 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2011

Acte

Comptes annuels de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2013. Clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 25 octobre 2011

Questions fréquentes sur PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION est 537 501 223. Le SIRET de son siège social est 537 501 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28537501223.

Où se situe le siège social de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION ?

Le siège social de PROVENCE QUALITE CONSTRUCTION est situé 274 av de St Antoine, 13015 Marseille 15.