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PROVIALIS

Active
Siren394 428 379SAS56660 SAINT-JEAN-BREVELAYCréée le 22 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 428 379, PROVIALIS est une SAS créée le 22 mars 1994. Elle est domiciliée zi, 56660 Saint-Jean-Brevelay. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROVIALIS

Dénomination
PROVIALIS
SIREN
394 428 379
SIRET (siège)
394 428 379 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94394428379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 428 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
22 mars 1994
Siège social
ZI, 56660, SAINT-JEAN-BREVELAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROVIALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROVIALIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROVIALIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56660 SAINT-JEAN-BREVELAYSiègeFermé

    394 428 379 00017 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 6430Z

Documents juridiques de PROVIALIS

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROVIALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVIALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROVIALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVIALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROVIALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROVIALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROVIALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1994

Marques déposées par PROVIALIS

PROVIALIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PROVIALYS

    N° 3337675 · Déposée le 21 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 21 janvier 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROVIALIS

Quel est le numéro SIREN de PROVIALIS ?

Le numéro SIREN de PROVIALIS est 394 428 379. Le SIRET de son siège social est 394 428 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394428379.

Où se situe le siège social de PROVIALIS ?

Le siège social de PROVIALIS est situé zi, 56660 Saint-Jean-Brevelay.

PROVIALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROVIALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROVIALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVIALIS.

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