PROVINCIALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 164 907, PROVINCIALES est une SARL créée le 1er mars 1981. Elle est domiciliée 33 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 748J comme activité principale.
Fiche d'identité de PROVINCIALES
INSEE- Dénomination
- PROVINCIALES
- SIREN
- 321 164 907
- SIRET (siège)
- 321 164 907 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR38321164907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 164 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748J
- Date de création
- 01 mars 1981
- Siège social
- 33 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PROVINCIALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVINCIALES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROVINCIALES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
321 164 907 00040 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 748J
- 75002 PARIS 2Fermé
321 164 907 00057 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 748J
- 75002 PARIS 2Fermé
321 164 907 00065 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 748J
Documents juridiques de PROVINCIALES
INPIComptes annuels de PROVINCIALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVINCIALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVINCIALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROVINCIALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROVINCIALES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 93-45.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVINCIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVINCIALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1981
Marques déposées par PROVINCIALES
INPIPROVINCIALES est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMIXCITES
N° 99773962 · Déposée le 09 février 1999 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 09 février 2009
- Marque expirée3 JOURS A
N° 97662239 · Déposée le 05 février 1997 · Marque verbale
Classes 35, 39, 41, 42 · expirée le 05 février 2007
- Marque expiréeTOURMUSE TM
N° 93455217 · Déposée le 15 février 1993 · Marque semi-figurative
Classes 16, 41, 42 · expirée le 15 février 2003
- Marque expiréeSACCRE
N° 92428719 · Déposée le 29 juillet 1992 · Marque verbale
Classes 16, 35, 39, 41, 42 · expirée le 29 juillet 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROVINCIALES
Quel est le numéro SIREN de PROVINCIALES ?
Le numéro SIREN de PROVINCIALES est 321 164 907. Le SIRET de son siège social est 321 164 907 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38321164907.
Où se situe le siège social de PROVINCIALES ?
Le siège social de PROVINCIALES est situé 33 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11.
PROVINCIALES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVINCIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVINCIALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROVINCIALES.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 11
- 0RGANIS FORUM CONGRE REUNION SEMINAIRE75011 Paris 11
- AGENCE EVENTISSIMO75011 Paris 11
- COMMUNICATION D.G C.D.G.75011 Paris 11
- CORINNE BACHARACH CONSEIL75011 Paris 11
- FIRST EVENEMENTS75011 Paris 11
- FUTUREXPOS75011 Paris 11
- MUSIC BROS75011 Paris 11
- SIMAR75011 Paris 11
- SOC ACTS75011 Paris 11
- SYMPHORA75011 Paris 11
