PROVOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 775 196, PROVOL est une SA créée le 28 juin 1999. Elle est domiciliée 19 rue du Vercors, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 1013A comme activité principale.
Fiche d'identité de PROVOL
INSEE- Dénomination
- PROVOL
- SIREN
- 423 775 196
- SIRET (siège)
- 423 775 196 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47423775196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 775 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 1013A
- Date de création
- 28 juin 1999
- Siège social
- 19 RUE DU VERCORS, 69960, CORBAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PROVOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROVOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROVOL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69960 CORBASSiègeFermé
423 775 196 00011 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 741J
- 69780 MIONSFermé
423 775 196 00029 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 741J
- 42140 VIRICELLESFermé
423 775 196 00037 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 1013A
Documents juridiques de PROVOL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROVOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROVOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROVOL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PROVOL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2008. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement de conversion de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 17/09/2008 ; liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison
Jugement du 19 décembre 2007 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement arrêtant la cession à compter du 19.12.2007 au bénéfice des S.A.R.L. LES PETITS PLAISIRS et EDE RUY ayant toutes deux leur siège social 4, rue Antonin-Dumas, 69200 Vénissieux, dont il a prolongé la période d'observation jusqu'au 19.03.2008, dossier numéro 07/00461. Administrateur judiciaire : Maître Eric Etienne-Martin, 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne. Mandataire judiciaire : Maître Henri Scarfogliero, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROVOL. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-17.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROVOL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement de conversion de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 17/09/2008 ; liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 décembre 2007 · Jugement arrêtant la cession à compter du 19.12.2007 au bénéfice des S.A.R.L. LES PETITS PLAISIRS et EDE RUY ayant toutes deux leur siège social 4, rue Antonin-Dumas, 69200 Vénissieux, dont il a prolongé la période d'observation jusqu'au 19.03.2008, dossier numéro 07/00461. Administrateur judiciaire : Maître Eric Etienne-Martin, 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne. Mandataire judiciaire : Maître Henri Scarfogliero, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
départ du directeur général ROCHE (Jean Luc).
- création
Date d'effet : 28 juin 1999
Questions fréquentes sur PROVOL
Quel est le numéro SIREN de PROVOL ?
Le numéro SIREN de PROVOL est 423 775 196. Le SIRET de son siège social est 423 775 196 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47423775196.
Où se situe le siège social de PROVOL ?
Le siège social de PROVOL est situé 19 rue du Vercors, 69960 Corbas.
PROVOL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROVOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROVOL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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