PRUDENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 447 693, PRUDENT est une SCI créée le 11 octobre 2007. Son siège social est situé 3 rue du Champ du Moulin l'Orme (st Pantaleon), 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL PRUDENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRUDENT
INSEE- Dénomination
- PRUDENT
- SIREN
- 500 447 693
- SIRET (siège)
- 500 447 693 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80500447693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 447 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2007
- Siège social
- 3 RUE DU CHAMP DU MOULIN L'ORME (ST PANTALEON), 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRUDENT
OUTRE LA GESTION DE SON PATRIMOINE L'ACQUISITION LA LOCATION LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de PRUDENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRUDENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de PRUDENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
500 447 693 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRUDENT
INPIComptes annuels de PRUDENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRUDENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRUDENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRUDENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRUDENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00176
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04319
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00687
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025005289
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01269
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00868
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 février 2026 · N° 2025016470
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03059
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00871
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01089
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00476
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02093
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01365
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00484
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00120
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01697
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05832
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/10542
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00249
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02418
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02315
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F04618
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025L02196
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01873
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02332
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02319
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01008
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00059
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00616
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01288
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00172
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00984
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02062
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01342
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00665
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01640
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01760
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02059
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01660
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/07625
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01955
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01631
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/07661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01691
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00667
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/00324
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/21872
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/01728
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/01390
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-17.673
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-16.204
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-24.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-15.973
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-20.788
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/03612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-10.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-10.124
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-25.417
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-20.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.264
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/12898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.419
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-27.734
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/07263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/11786
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2015 · N° 11/01756
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 05 mai 2014 · N° 12/12985
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 25 avril 2013 · N° 11/07421
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-14.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-42.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-21.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.211
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1990 · N° 87-84.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRUDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRUDENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2007
Questions fréquentes sur PRUDENT
Quel est le numéro SIREN de PRUDENT ?
Le numéro SIREN de PRUDENT est 500 447 693. Le SIRET de son siège social est 500 447 693 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500447693.
Qui dirige PRUDENT ?
PRUDENT est dirigée par JEAN-MICHEL PRUDENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRUDENT ?
Le siège social de PRUDENT est situé 3 rue du Champ du Moulin l'Orme (st Pantaleon), 71400 Autun.
PRUDENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRUDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRUDENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRUDENT.
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