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PRUNE

Active
Siren504 567 553Société civile69100 VILLEURBANNECréée le 12 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 567 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 291 Rte de Genas Quater, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Pascal PANEL exerce les fonctions de associé qui participe à la gestion de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRUNE

Dénomination
PRUNE
SIREN
504 567 553
SIRET (siège)
504 567 553 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17504567553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 567 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juin 2008
Siège social
291 RTE DE GENAS QUATER, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRUNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement

Finances de PRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRUNE

PP

Pascal PANEL

Associé qui participe à la gestion

SB

Sylvie BONNET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Maria nom d'usage : PANEL Maria MICELI

Gérant · de juin 2008 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    504 567 553 00012 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de PRUNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRUNE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    PANEL Pascal nom d'usage : PANEL devient gérant. MICELI Maria nom d'usage : PANEL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2008

Questions fréquentes sur PRUNE

Quel est le numéro SIREN de PRUNE ?

Le numéro SIREN de PRUNE est 504 567 553. Le SIRET de son siège social est 504 567 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17504567553.

Qui dirige PRUNE ?

PRUNE est dirigée par Pascal PANEL, associé qui participe à la gestion. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRUNE ?

Le siège social de PRUNE est situé 291 Rte de Genas Quater, 69100 Villeurbanne.

PRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRUNE.

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