PRUNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRUNELLE est une SCI immatriculée le 14 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 303 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 av de la Rive Amphion, 74500 Publier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PRUNE BLEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRUNELLE
INSEE- Dénomination
- PRUNELLE
- SIREN
- 495 303 299
- SIRET (siège)
- 495 303 299 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83495303299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 303 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- 400 AV DE LA RIVE AMPHION, 74500, PUBLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRUNELLE
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail location ou autrement
Finances de PRUNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRUNELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans
Établissements de PRUNELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 PUBLIERSiègeActif
495 303 299 00020 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
- 74200 LYAUDFermé
495 303 299 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRUNELLE
INPIComptes annuels de PRUNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRUNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRUNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRUNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRUNELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/08878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/05271
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02194
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/12285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRUNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRUNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur PRUNELLE
Quel est le numéro SIREN de PRUNELLE ?
Le numéro SIREN de PRUNELLE est 495 303 299. Le SIRET de son siège social est 495 303 299 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83495303299.
Qui dirige PRUNELLE ?
PRUNELLE est dirigée par PRUNE BLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRUNELLE ?
Le siège social de PRUNELLE est situé 400 av de la Rive Amphion, 74500 Publier.
PRUNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRUNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRUNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRUNELLE.
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