PRUNUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 675 320, PRUNUS est une SCI créée le 30 juillet 2020. Son siège social est situé 14 Imp le Banset, 74140 Massongy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN HUARD, gérant.
Fiche d'identité de PRUNUS
INSEE- Dénomination
- PRUNUS
- SIREN
- 887 675 320
- SIRET (siège)
- 887 675 320 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00887675320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 675 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2020
- Siège social
- 14 IMP LE BANSET, 74140, MASSONGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRUNUS
Acquisition, vente, location, mise en valeur, transformation, construction, aménagement et administration de biens et droits immobiliers.
Finances de PRUNUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRUNUS
INSEEÉtablissements de PRUNUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 MASSONGYSiègeActif
887 675 320 00014 · ouvert le 03 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRUNUS
INPIComptes annuels de PRUNUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRUNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRUNUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRUNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRUNUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/08408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023069963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-42.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-12.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-21.271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 92-43.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRUNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRUNUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-03
- création
Date d'effet : 30 juillet 2020
Questions fréquentes sur PRUNUS
Quel est le numéro SIREN de PRUNUS ?
Le numéro SIREN de PRUNUS est 887 675 320. Le SIRET de son siège social est 887 675 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00887675320.
Qui dirige PRUNUS ?
PRUNUS est dirigée par JULIEN HUARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRUNUS ?
Le siège social de PRUNUS est situé 14 Imp le Banset, 74140 Massongy.
PRUNUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRUNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRUNUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRUNUS.
Entreprises similaires
Même activité à Massongy
