PSAJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PSAJ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 991 477. Son siège social est situé 6 Pl des Hauts de l’Eure, 28300 Jouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL COQUILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PSAJ
INSEE- Dénomination
- PSAJ
- SIREN
- 517 991 477
- SIRET (siège)
- 517 991 477 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08517991477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 991 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2009
- Siège social
- 6 PL DES HAUTS DE L’EURE, 28300, JOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PSAJ
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et location de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de PSAJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PSAJ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de PSAJ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 JOUYSiègeActif
517 991 477 00012 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de PSAJ
INPIComptes annuels de PSAJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSAJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PSAJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSAJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PSAJ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PSAJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PSAJ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-06 · Début d'activité : 2009-11-06
- création
Date d'effet : 06 novembre 2009
Questions fréquentes sur PSAJ
Quel est le numéro SIREN de PSAJ ?
Le numéro SIREN de PSAJ est 517 991 477. Le SIRET de son siège social est 517 991 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08517991477.
Qui dirige PSAJ ?
PSAJ est dirigée par PASCAL COQUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PSAJ ?
Le siège social de PSAJ est situé 6 Pl des Hauts de l’Eure, 28300 Jouy.
PSAJ est-elle toujours en activité ?
Oui, PSAJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PSAJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSAJ.
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