Checkers

PSAL

Active
Siren913 776 266Société civile79250 Nueil-les-AubiersCréée le 23 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

PSAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 776 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RTE De Ste Catherine LES ROCHES NEULONS, 79250 Nueil-les-Aubiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMON DEBARE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PSAL

Dénomination
PSAL
SIREN
913 776 266
SIRET (siège)
913 776 266 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73913776266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 776 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2022
Siège social
49 RTE De Ste Catherine LES ROCHES NEULONS, 79250, Nueil-les-Aubiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PSAL

Toutes opérations immobilières et financières, et prises de participations.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PSAL

LD

LOUIS DEBARE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

SD

SIMON DEBARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

AD

ADRIEN DÉBARE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

PF

PATRICIA FRADIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 Nueil-les-AubiersSiègeActif

    913 776 266 00011 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PSAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de PSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PSAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-23 · Début d'activité : 2022-05-09

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2022

Questions fréquentes sur PSAL

Quel est le numéro SIREN de PSAL ?

Le numéro SIREN de PSAL est 913 776 266. Le SIRET de son siège social est 913 776 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73913776266.

Qui dirige PSAL ?

PSAL est dirigée par SIMON DEBARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PSAL ?

Le siège social de PSAL est situé 49 RTE De Ste Catherine LES ROCHES NEULONS, 79250 Nueil-les-Aubiers.

PSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSAL.

Entreprises similaires

Même activité à Nueil-les-Aubiers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nueil-les-Aubiers

Entreprises du même secteur à Nueil-les-Aubiers

Entreprises à Nueil-les-Aubiers

Toutes les entreprises à Nueil-les-Aubiers