PSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 817 600, PSAT est une SCI créée le 3 février 1995. Son siège social est situé 26 rue Leon Gambetta, 62218 Loison-sous-Lens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DUVANT, gérant.
Fiche d'identité de PSAT
INSEE- Dénomination
- PSAT
- SIREN
- 399 817 600
- SIRET (siège)
- 399 817 600 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88399817600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 817 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1995
- Siège social
- 26 RUE LEON GAMBETTA, 62218, LOISON-SOUS-LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PSAT
Acquisition et administration de tous immeubles
Finances de PSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PSAT
INSEEÉtablissements de PSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62218 LOISON-SOUS-LENSSiègeActif
399 817 600 00014 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de PSAT
INPIComptes annuels de PSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PSAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PSAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1995
Questions fréquentes sur PSAT
Quel est le numéro SIREN de PSAT ?
Le numéro SIREN de PSAT est 399 817 600. Le SIRET de son siège social est 399 817 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88399817600.
Qui dirige PSAT ?
PSAT est dirigée par PATRICK DUVANT, gérant.
Où se situe le siège social de PSAT ?
Le siège social de PSAT est situé 26 rue Leon Gambetta, 62218 Loison-sous-Lens.
PSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSAT.
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