PSOAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PSOAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 078 237. Elle est domiciliée 40 av de l'Ocean, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-SOPHIE THAUMOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PSOAS
INSEE- Dénomination
- PSOAS
- SIREN
- 498 078 237
- SIRET (siège)
- 498 078 237 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66498078237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 078 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2007
- Siège social
- 40 AV DE L'OCEAN, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PSOAS
l'acquisition, la propriété, la transformation, l'administration et la location de tous immeubles l'organisation de ce patrimoine, afin d'eviter qu'il soit livre aux aléas de l'indivision du pa trimoine immobilier familier dès associés l'acquisition, la propriété, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers
Finances de PSOAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PSOAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans
Établissements de PSOAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif
498 078 237 00019 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PSOAS
INPIComptes annuels de PSOAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PSOAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PSOAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PSOAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PSOAS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PSOAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PSOAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2007
Questions fréquentes sur PSOAS
Quel est le numéro SIREN de PSOAS ?
Le numéro SIREN de PSOAS est 498 078 237. Le SIRET de son siège social est 498 078 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498078237.
Qui dirige PSOAS ?
PSOAS est dirigée par ANNE-SOPHIE THAUMOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PSOAS ?
Le siège social de PSOAS est situé 40 av de l'Ocean, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
PSOAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PSOAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PSOAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PSOAS.
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