PTI PATON
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
PTI PATON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2005, identifiée par le SIREN 480 875 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av General Eisenhower, 83400 Hyeres. PTI PATON relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). PATRICK PIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PTI PATON
INSEE- Dénomination
- PTI PATON
- SIREN
- 480 875 111
- SIRET (siège)
- 480 875 111 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23480875111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 875 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- 19 AV GENERAL EISENHOWER, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PTI PATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PTI PATON
INSEEÉtablissements de PTI PATON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
480 875 111 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 1071C
- 83400 HYERESFermé
480 875 111 00027 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 4711B
Documents juridiques de PTI PATON
INPIConformité de PTI PATON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PTI PATON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2013. Clôturée le 08 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés Prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PTI PATON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PTI PATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PTI PATON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés Prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur PTI PATON
Quel est le numéro SIREN de PTI PATON ?
Le numéro SIREN de PTI PATON est 480 875 111. Le SIRET de son siège social est 480 875 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480875111.
Qui dirige PTI PATON ?
PTI PATON est dirigée par PATRICK PIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de PTI PATON ?
Le siège social de PTI PATON est situé 19 av General Eisenhower, 83400 Hyeres.
PTI PATON est-elle toujours en activité ?
Oui, PTI PATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PTI PATON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PTI PATON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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