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PUBLI PAT'

Active
Siren421 328 501SAS91720 MAISSECréée le 02 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PUBLI PAT' est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 328 501. Elle est domiciliée 102 rue de Malabry, 91720 Maisse. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PUBLI PAT'

Dénomination
PUBLI PAT'
SIREN
421 328 501
SIRET (siège)
421 328 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49421328501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 328 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
02 janvier 1999
Siège social
102 RUE DE MALABRY, 91720, MAISSE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PUBLI PAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PUBLI PAT'

Anciens dirigeants (1)

C

CAPITAINE Patricia Claudine modification le 15 Avril 2009. Commissaire aux comptes titulaire : GALLAND Eric Claude en fonction le 27 Août 2007. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT, REVISION, PATRIMOINE, ETUDE, GESTION, EVALUATION en fonction le 15 Avril 2009. Président : JARROT Christian Roland en fonction le 15 Avril 2009

Directeur général · de avril 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PUBLI PAT'

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91720 MAISSESiègeFermé

    421 328 501 00018 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 741J

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    421 328 501 00026 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 723Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    421 328 501 00034 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6311Z

  • 91490 MILLY-LA-FORETFermé

    421 328 501 00042 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 6311Z

Documents juridiques de PUBLI PAT'

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de PUBLI PAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUBLI PAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUBLI PAT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUBLI PAT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2012. Clôturée le 09 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY. Désigne liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : surveiller la gestion, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PUBLI PAT' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PUBLI PAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUBLI PAT'

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY. Désigne liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : surveiller la gestion, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : CAPITAINE Patricia Claudine modification le 07 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GALLAND Eric Claude en fonction le 27 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT, REVISION, PATRIMOINE, ETUDE, GESTION, EVALUATION en fonction le 15 Avril 2009

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Directeur général : CAPITAINE Patricia Claudine modification le 15 Avril 2009. Commissaire aux comptes titulaire : GALLAND Eric Claude en fonction le 27 Août 2007. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT, REVISION, PATRIMOINE, ETUDE, GESTION, EVALUATION en fonction le 15 Avril 2009. Président : JARROT Christian Roland en fonction le 15 Avril 2009.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1999

Questions fréquentes sur PUBLI PAT'

Quel est le numéro SIREN de PUBLI PAT' ?

Le numéro SIREN de PUBLI PAT' est 421 328 501. Le SIRET de son siège social est 421 328 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421328501.

Où se situe le siège social de PUBLI PAT' ?

Le siège social de PUBLI PAT' est situé 102 rue de Malabry, 91720 Maisse.

PUBLI PAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, PUBLI PAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUBLI PAT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PUBLI PAT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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