PUBLICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 046 844, PUBLICOM est une SARL créée le 1er octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Morinet, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de PUBLICOM
INSEE- Dénomination
- PUBLICOM
- SIREN
- 383 046 844
- SIRET (siège)
- 383 046 844 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71383046844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 046 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 11 RUE MORINET, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PUBLICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUBLICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PUBLICOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
383 046 844 00015 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 744B
Documents juridiques de PUBLICOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PUBLICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUBLICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUBLICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUBLICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUBLICOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/55022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/18517
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-30.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-12.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUBLICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUBLICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur PUBLICOM
Quel est le numéro SIREN de PUBLICOM ?
Le numéro SIREN de PUBLICOM est 383 046 844. Le SIRET de son siège social est 383 046 844 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383046844.
Où se situe le siège social de PUBLICOM ?
Le siège social de PUBLICOM est situé 11 rue Morinet, 71100 Chalon-sur-Saone.
PUBLICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PUBLICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUBLICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUBLICOM.