PUERTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 248 801, PUERTAS est une SCI créée le 23 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Rte du Bousquet Lieu Dit Saint Martin, 34230 Paulhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE PUERTAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PUERTAS
INSEE- Dénomination
- PUERTAS
- SIREN
- 428 248 801
- SIRET (siège)
- 428 248 801 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR39428248801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 248 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2024
- Siège social
- 55 RTE DU BOUSQUET LIEU DIT SAINT MARTIN, 34230, PAULHAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PUERTAS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de PUERTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUERTAS
INSEEÉtablissements de PUERTAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34230 PAULHANSiègeActif
428 248 801 00022 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 6820B
- 34230 PAULHANActif
428 248 801 00014 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de PUERTAS
INPIComptes annuels de PUERTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUERTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUERTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUERTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUERTAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUERTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUERTAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2024
Questions fréquentes sur PUERTAS
Quel est le numéro SIREN de PUERTAS ?
Le numéro SIREN de PUERTAS est 428 248 801. Le SIRET de son siège social est 428 248 801 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39428248801.
Qui dirige PUERTAS ?
PUERTAS est dirigée par DOMINIQUE PUERTAS, gérant.
Où se situe le siège social de PUERTAS ?
Le siège social de PUERTAS est situé 55 Rte du Bousquet Lieu Dit Saint Martin, 34230 Paulhan.
PUERTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PUERTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUERTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUERTAS.
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