PUGET SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 806 435, PUGET SASU est une SAS créée le 31 juillet 2025. Son siège social est situé 21 RUE Jacques Cartier, 78960 Voisins le Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. HORIZON PETITE ENFANCE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PUGET SASU
INSEE- Dénomination
- PUGET SASU
- SIREN
- 989 806 435
- SIRET (siège)
- 989 806 435 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27989806435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 806 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 21 RUE Jacques Cartier, 78960, VOISINS LE BRETONNEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PUGET SASU
La détention de participations, actions, valeurs mobilières dans toutes entreprises, fonds de commerce, relativement à toute entreprise de garde d'enfants. L'exploitation directe et indirecte d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sous la forme de crèches ou micro - crèches.
Finances de PUGET SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUGET SASU
INSEEHORIZON PETITE ENFANCE
Président de SAS
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Établissements de PUGET SASU
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 78960 VOISINS LE BRETONNEUXSiègeActif
989 806 435 00016 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 8891A
- 83480 Puget-sur-ArgensActif
989 806 435 00024 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 8891A
- 83480 Puget-sur-ArgensFermé
989 806 435 00032 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 8891A
Documents juridiques de PUGET SASU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PUGET SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUGET SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUGET SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUGET SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUGET SASU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 août 2026 · N° 24/09725
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 août 2026 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01675
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/80443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2017F00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/13517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/14826
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 16/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUGET SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUGET SASU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-29
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur PUGET SASU
Quel est le numéro SIREN de PUGET SASU ?
Le numéro SIREN de PUGET SASU est 989 806 435. Le SIRET de son siège social est 989 806 435 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27989806435.
Qui dirige PUGET SASU ?
PUGET SASU est dirigée par HORIZON PETITE ENFANCE, président de sas.
Où se situe le siège social de PUGET SASU ?
Le siège social de PUGET SASU est situé 21 RUE Jacques Cartier, 78960 Voisins le Bretonneux.
PUGET SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, PUGET SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUGET SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUGET SASU.
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