822 715 520
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Fiche d'identité de 822 715 520
INSEE- Dénomination
- 822 715 520
- SIREN
- 822 715 520
- SIRET (siège)
- 822 715 520 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR02822715520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 715 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 octobre 2016
- Siège social
- Valdivienne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 822 715 520
CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES
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Dirigeants et représentants de 822 715 520
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 822 715 520
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- ValdivienneSiègeActif
822 715 520 00034 · ouvert le 21 décembre 2024 · NAF 0111Z
- VALDIVIENNEFermé
822 715 520 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0111Z
- GOUEXFermé
822 715 520 00026 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0111Z
Conformité de 822 715 520
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 822 715 520. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2026 · publié le 03 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Dépôt de l'état des créances complémentaires - Le 31.08.2026. Avis de dépôt de la liste des créances antérieures et privilégiées complémentaire (L624-1du code de commerce) dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire concernant Claude PUISAIS, entrepreneur inividuel, SIREN 822 715 520, lieu de l’activité : 16 bis lieudit Tiron 86300 VALDIVIENNE Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01427
Jugement du 06 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Jugement en date du 06.07.2026 du Tribunal Judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives, prononçanrt la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sous lé régime de l’article L 681-2/II du code de commerce au profit de Claude Puisais, entrepreneur inividuel, SIREN 822 715 520 lieu de l’activité : 16 bis lieudit Tiron 86300 VALDIVIENNE et autorisant pour une durée de 3 mois la poursuite de l’activité Liquidateur judiciare : SELARL ACTIS Mandataires judiciaire en la peronne de Me PERROT sise [adresse non diffusée]élai de 2 mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. - N° RG : 25/01427
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 13 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements: 08 janvier 2024. Mandataire judiciaire: SELARL ACTIS mandataires judiciaires prise en la personne de Maître MARTIN [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 25/01427
Aucune mention de 822 715 520 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 822 715 520
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-31 · Dépôt de l'état des créances complémentaires - Le 31.08.2026. Avis de dépôt de la liste des créances antérieures et privilégiées complémentaire (L624-1du code de commerce) dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire concernant Claude PUISAIS, entrepreneur inividuel, SIREN 822 715 520, lieu de l’activité : 16 bis lieudit Tiron 86300 VALDIVIENNE Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01427
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-06 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Jugement en date du 06.07.2026 du Tribunal Judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives, prononçanrt la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sous lé régime de l’article L 681-2/II du code de commerce au profit de Claude Puisais, entrepreneur inividuel, SIREN 822 715 520 lieu de l’activité : 16 bis lieudit Tiron 86300 VALDIVIENNE et autorisant pour une durée de 3 mois la poursuite de l’activité Liquidateur judiciare : SELARL ACTIS Mandataires judiciaire en la peronne de Me PERROT sise [adresse non diffusée]élai de 2 mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. - N° RG : 25/01427
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements: 08 janvier 2024. Mandataire judiciaire: SELARL ACTIS mandataires judiciaires prise en la personne de Maître MARTIN [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 25/01427
- création
Date d'effet : 01 octobre 2016
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