PUISAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
PUISAYE est une société civile immatriculée le 15 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 047 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 GRANDE RUE Perreux, 89120 Charny Oree de Puisaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GHISLAINE BARBERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PUISAYE
INSEE- Dénomination
- PUISAYE
- SIREN
- 450 047 196
- SIRET (siège)
- 450 047 196 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55450047196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 047 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- 22 GRANDE RUE Perreux, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PUISAYE
L'acquisition, la location et la gestion d'un bien immobilier sis 22 Grande Rue 89120 PERREUX
Finances de PUISAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUISAYE
INSEEÉtablissements de PUISAYE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif
450 047 196 00016 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 6820B
- 75009 PARISActif
450 047 196 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de PUISAYE
INPIComptes annuels de PUISAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUISAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUISAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUISAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUISAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/12792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00334
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/06672
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025000750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02534
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025000750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUISAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUISAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur PUISAYE
Quel est le numéro SIREN de PUISAYE ?
Le numéro SIREN de PUISAYE est 450 047 196. Le SIRET de son siège social est 450 047 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55450047196.
Qui dirige PUISAYE ?
PUISAYE est dirigée par GHISLAINE BARBERY, gérant.
Où se situe le siège social de PUISAYE ?
Le siège social de PUISAYE est situé 22 GRANDE RUE Perreux, 89120 Charny Oree de Puisaye.
PUISAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, PUISAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUISAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUISAYE.
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