PUISSANCE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PUISSANCE 3 est une 5499 immatriculée le 20 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 298 564. Son siège social est situé Pae la Filiere, 74370 Villaz. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de PUISSANCE 3
INSEE- Dénomination
- PUISSANCE 3
- SIREN
- 404 298 564
- SIRET (siège)
- 404 298 564 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41404298564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 298 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 20 mars 1996
- Siège social
- PAE LA FILIERE, 74370, VILLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PUISSANCE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUISSANCE 3
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PUISSANCE 3
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74370 VILLAZSiègeFermé
404 298 564 00018 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 502Z
Documents juridiques de PUISSANCE 3
INPIComptes annuels de PUISSANCE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUISSANCE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUISSANCE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUISSANCE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUISSANCE 3. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-14.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-42.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUISSANCE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUISSANCE 3
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1996
Questions fréquentes sur PUISSANCE 3
Quel est le numéro SIREN de PUISSANCE 3 ?
Le numéro SIREN de PUISSANCE 3 est 404 298 564. Le SIRET de son siège social est 404 298 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41404298564.
Où se situe le siège social de PUISSANCE 3 ?
Le siège social de PUISSANCE 3 est situé Pae la Filiere, 74370 Villaz.
PUISSANCE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, PUISSANCE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUISSANCE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUISSANCE 3.
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