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938 338 993

Active
Siren938 338 993Entrepreneur individuel Bagnols-en-ForêtCréée le 12 décembre 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Fiche d'identité de 938 338 993

Dénomination
938 338 993
SIREN
938 338 993
SIRET (siège)
938 338 993 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70938338993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 338 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
Bagnols-en-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 338 993

Achat de produits français afin de les revendre en Irlande. Terrines et conserves de foie gras et pâtés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 338 993

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 338 993

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bagnols-en-ForêtSiègeActif

    938 338 993 00018 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de 938 338 993

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 338 993

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 338 993. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 338 993 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 338 993

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-11-30

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024