PUYBAUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 446 494, PUYBAUDET est une SCI créée le 16 avril 2013. Elle est domiciliée Puybaudet, 16420 Saulgond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE DESLANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PUYBAUDET
INSEE- Dénomination
- PUYBAUDET
- SIREN
- 792 446 494
- SIRET (siège)
- 792 446 494 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56792446494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 446 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2013
- Siège social
- PUYBAUDET, 16420, SAULGOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PUYBAUDET
Acquisition de tous immeubles construits ou non et leur aménagement
Finances de PUYBAUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUYBAUDET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans
Établissements de PUYBAUDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16420 SAULGONDSiègeActif
792 446 494 00017 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PUYBAUDET
INPIComptes annuels de PUYBAUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUYBAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUYBAUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUYBAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUYBAUDET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 août 2026 · N° 25/10190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/09355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/09783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/16296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUYBAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUYBAUDET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-16 · Début d'activité : 2013-04-15
- création
Date d'effet : 16 avril 2013
Questions fréquentes sur PUYBAUDET
Quel est le numéro SIREN de PUYBAUDET ?
Le numéro SIREN de PUYBAUDET est 792 446 494. Le SIRET de son siège social est 792 446 494 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56792446494.
Qui dirige PUYBAUDET ?
PUYBAUDET est dirigée par EMILIE DESLANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PUYBAUDET ?
Le siège social de PUYBAUDET est situé Puybaudet, 16420 Saulgond.
PUYBAUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, PUYBAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUYBAUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUYBAUDET.
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