SCI LES FONTAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 878 808. Elle est domiciliée 7 RUE DES PUITS LE MASGIRAL Le Masgiral, 16420 Saulgond. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CARL-EDOUARD LANNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FONTAINES
- SIREN
- 490 878 808
- SIRET (siège)
- 490 878 808 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR90490878808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 878 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- 7 RUE DES PUITS LE MASGIRAL Le Masgiral, 16420, SAULGOND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FONTAINES
exploitation, gestion, location par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LES FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2021 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FONTAINES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 16420 SAULGONDSiègeActif
490 878 808 00032 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- 16230 MANSLE-LES-FONTAINESActif
490 878 808 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- 16140 AIGREFermé
490 878 808 00024 · ouvert le 13 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FONTAINES
INPIConformité de SCI LES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08977
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373
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Décision du 03 février 2026 · N° 21/01235
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00843
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00476
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANNAUD Carl-Edouard Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : LANNAUD Patrick Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANNAUD Carl-Edouard Patrick
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 490 878 808. Le SIRET de son siège social est 490 878 808 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490878808.
Qui dirige SCI LES FONTAINES ?
SCI LES FONTAINES est dirigée par CARL-EDOUARD LANNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?
Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 7 RUE DES PUITS LE MASGIRAL Le Masgiral, 16420 Saulgond.
SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.
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