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PVMD

Active
Siren508 237 179SARL25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 01 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PVMD est une SARL immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 237 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Bouleaux, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de PVMD

Dénomination
PVMD
SIREN
508 237 179
SIRET (siège)
508 237 179 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74508237179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 237 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
6 RUE DES BOULEAUX, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PVMD

Activités d'architecture

Finances de PVMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PVMD

Anciens dirigeants (1)

PV

Pascal Claude Louis VIRCONDELET

Gérant associé unique · de octobre 2008 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PVMD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    508 237 179 00017 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PVMD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PVMD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PVMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PVMD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PVMD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2013. Clôturée le 13 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PVMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PVMD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-25 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur PVMD

Quel est le numéro SIREN de PVMD ?

Le numéro SIREN de PVMD est 508 237 179. Le SIRET de son siège social est 508 237 179 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74508237179.

Où se situe le siège social de PVMD ?

Le siège social de PVMD est situé 6 rue des Bouleaux, 25110 Baume-les-Dames.

PVMD est-elle toujours en activité ?

Oui, PVMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PVMD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PVMD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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