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PY JEANNE

Active
Siren801 437 609Entrepreneur individuel25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSCréée le 02 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PY JEANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 437 609. Son siège social est situé 39 Grande rue, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de PY JEANNE

Dénomination
PY JEANNE
SIREN
801 437 609
SIRET (siège)
801 437 609 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29801437609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 437 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
02 avril 2014
Siège social
39 GRANDE RUE, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PY JEANNE

Tabac presse loto

Finances de PY JEANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PY JEANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PY JEANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif

    801 437 609 00010 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 4726Z

Documents juridiques de PY JEANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PY JEANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PY JEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PY JEANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PY JEANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2017. Clôturée le 06 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame MICHAUD PY Jeanne pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PY JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PY JEANNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame MICHAUD PY Jeanne pour une durée de 5 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2014-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2014

Questions fréquentes sur PY JEANNE

Quel est le numéro SIREN de PY JEANNE ?

Le numéro SIREN de PY JEANNE est 801 437 609. Le SIRET de son siège social est 801 437 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29801437609.

Où se situe le siège social de PY JEANNE ?

Le siège social de PY JEANNE est situé 39 Grande rue, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.

PY JEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PY JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PY JEANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PY JEANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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