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PYAF

Active
Siren491 365 490SCI71390 BUXYCréée le 03 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

PYAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2006, identifiée par le SIREN 491 365 490. Elle est domiciliée 13 Rte de Bissey, 71390 Buxy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE LE CLAINCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PYAF

Dénomination
PYAF
SIREN
491 365 490
SIRET (siège)
491 365 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92491365490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 365 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2006
Siège social
13 RTE DE BISSEY, 71390, BUXY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PYAF

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de PYAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PYAF

FL

FRANCOISE LE CLAINCHE

Gérant

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

AM

ALICE MORAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

Établissements de PYAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 BUXYSiègeActif

    491 365 490 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PYAF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PYAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PYAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PYAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PYAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PYAF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PYAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PYAF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2006

Questions fréquentes sur PYAF

Quel est le numéro SIREN de PYAF ?

Le numéro SIREN de PYAF est 491 365 490. Le SIRET de son siège social est 491 365 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491365490.

Qui dirige PYAF ?

PYAF est dirigée par FRANCOISE LE CLAINCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PYAF ?

Le siège social de PYAF est situé 13 Rte de Bissey, 71390 Buxy.

PYAF est-elle toujours en activité ?

Oui, PYAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PYAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PYAF.

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