PYBA
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PYBA est une SARL immatriculée le 15 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 799 697. Son siège social est situé 346 Che de la Creuse, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-YVES PICANTIN en qualité de gérant. La radiation de PYBA date du 12 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PYBA
INSEE- Dénomination
- PYBA
- SIREN
- 518 799 697
- SIRET (siège)
- 518 799 697 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56518799697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 799 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2009
- Date de radiation
- 12 avril 2018
- Siège social
- 346 CHE DE LA CREUSE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de PYBA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PYBA
INSEEÉtablissements de PYBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé
518 799 697 00017 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de PYBA
INPIConformité de PYBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PYBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 août 2015. Clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 août 2015 · publié le 09 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PYBA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2009
Questions fréquentes sur PYBA
Quel est le numéro SIREN de PYBA ?
Le numéro SIREN de PYBA est 518 799 697. Le SIRET de son siège social est 518 799 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56518799697.
Qui dirige PYBA ?
PYBA est dirigée par PIERRE-YVES PICANTIN, gérant.
Où se situe le siège social de PYBA ?
Le siège social de PYBA est situé 346 Che de la Creuse, 01220 Divonne-les-Bains.
PYBA est-elle toujours en activité ?
Non, PYBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2018.
PYBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PYBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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