PYRENNEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
PYRENNEES est une société civile immatriculée le 19 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 295 485. Elle est domiciliée 7 rue du Lac d'Artouste, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE ESTIENNE, gérant.
Fiche d'identité de PYRENNEES
INSEE- Dénomination
- PYRENNEES
- SIREN
- 448 295 485
- SIRET (siège)
- 448 295 485 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91448295485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 295 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2003
- Siège social
- 7 RUE DU LAC D'ARTOUSTE, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PYRENNEES
PROPRIETE. GESTION . LOCATION. EXPLOITATION. ADMINISTRATION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de PYRENNEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PYRENNEES
INSEEÉtablissements de PYRENNEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
448 295 485 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PYRENNEES
INPIComptes annuels de PYRENNEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PYRENNEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PYRENNEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PYRENNEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent PYRENNEES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00100
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00618
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/06277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01216
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05804
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/02873
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/05785
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00958
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 2026015779
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03173
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00581
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/15346
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/03757
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01364
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04884
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/05130
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00657
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00259
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/00296
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00455
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01530
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Décision du 07 février 2024 · N° 24/00106
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02696
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/07249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 janvier 2024 · N° 23/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/17628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/04547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 août 2023 · N° 23/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 février 2023 · N° 20/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/04293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 17/03916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/04982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/05747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 17/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 15/08552
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18/00585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PYRENNEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PYRENNEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2003
Questions fréquentes sur PYRENNEES
Quel est le numéro SIREN de PYRENNEES ?
Le numéro SIREN de PYRENNEES est 448 295 485. Le SIRET de son siège social est 448 295 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448295485.
Qui dirige PYRENNEES ?
PYRENNEES est dirigée par ELIANE ESTIENNE, gérant.
Où se situe le siège social de PYRENNEES ?
Le siège social de PYRENNEES est situé 7 rue du Lac d'Artouste, 31240 L'Union.
PYRENNEES est-elle toujours en activité ?
Oui, PYRENNEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PYRENNEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PYRENNEES.
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