CheckersLiquidations

Q.V.S.

Active
Siren423 801 745SARL16000 AngoulêmeCréée le 10 août 1999
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Q.V.S. est une SARL immatriculée le 10 août 1999 sous le numéro SIREN 423 801 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 rue du Bon Saint Roch, 16000 Angoulême. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J. La direction est assurée par ROMAIN CASAMAYOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de Q.V.S.

Dénomination
Q.V.S.
SIREN
423 801 745
SIRET (siège)
423 801 745 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57423801745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 801 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
513J
Date de création
10 août 1999
Siège social
16 RUE 16 rue du Bon Saint Roch, 16000, Angoulême
Établissements
1
Statut
Active

Finances de Q.V.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Q.V.S.

RC

ROMAIN CASAMAYOU

Gérant

Depuis la création (10 août 1999) · 27 ans

Établissements de Q.V.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16000 AngoulêmeSiègeFermé

    423 801 745 00013 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 513J

Documents juridiques de Q.V.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de Q.V.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Q.V.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Q.V.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Q.V.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de Q.V.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Q.V.S.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1999

Marques déposées par Q.V.S.

Q.V.S. est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES GRANGES DES PAPES

    N° 3241874 · Déposée le 19 août 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 19 août 2013

  • LA CHAPELLE DES VIEUX CHAMPS 1995

    N° 3222583 · Déposée le 28 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 28 avril 2013

  • LA CROIX BARAILLET 1995

    N° 3222582 · Déposée le 28 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 28 avril 2013

  • CHEVALIER DE BEAURIGNAC 1995

    N° 3222581 · Déposée le 28 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33 · expirée le 28 avril 2013

  • DE GRASSAC

    N° 3222580 · Déposée le 28 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 avril 2013

  • CHATEAUX ET GRANDS VINS DISTRIBUTION

    N° 3062607 · Déposée le 31 octobre 2000 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 32, 33

  • LA BARANDRIE

    N° 3023152 · Déposée le 17 avril 2000 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 32, 33, 35

  • CASAMAYOU

    N° 3003911 · Déposée le 24 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33, 35 · expirée le 24 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Q.V.S.

Quel est le numéro SIREN de Q.V.S. ?

Le numéro SIREN de Q.V.S. est 423 801 745. Le SIRET de son siège social est 423 801 745 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423801745.

Qui dirige Q.V.S. ?

Q.V.S. est dirigée par ROMAIN CASAMAYOU, gérant.

Où se situe le siège social de Q.V.S. ?

Le siège social de Q.V.S. est situé 16 RUE 16 rue du Bon Saint Roch, 16000 Angoulême.

Q.V.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, Q.V.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Q.V.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Q.V.S. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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